OXYGENE – MONT-GODINNE
Association de transplantés pulmonaires à 5530 Yvoir

Association sans but lucratif.
Acte constitutif publié aux annexes du Moniteur belge du 17/07/1997, sous le n° 10809.
N° d’entreprise: 461009227

Entre les membres fondateurs ci-après, tous de nationalité belge:
Mr WALBRECQ Pascal, rue des Tarins 18 à 6280 Gerpinnes, invalide
Mme BOURGEOIS Danielle, Grand’rue 10 à 5651 Somzée, secrétaire
Mr PIRET Olivier, rue Chapelle de la Paix 9 à 5070 Fosses-la-Ville, étudiant
Mme GOEURY Françoise, rue des Capucins 11 à 6700 Arlon, invalide
Mr EVRARD Patrick, rue du Collège 44 à 5530 Godinne, docteur en médecine
Mr SEINE Fabrice, rue C. Mercier 53 à 5500 Dinant, invalide
Mr NOEL Alain, rue Petite Taille 51 à 6280 Gerpinnes, employé

il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai  2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, aux conditions suivantes:

Titre 1: DENOMINATION - SIEGE - OBJET – DUREE

Art. 1 : L’association sans but lucratif est dénommée « OXYGENE – MONT-GODINNE », Association de transplantés pulmonaires - ASBL.

Art. 2 : Le siège de l’association est fixé à Avenue Dr G. Therasse 1, 5530 Yvoir (Mont-Godinne, dans l’arrondissement judiciaire de Dinant). Il peut être transféré par décision du Conseil d’Administration  dans tout autre lieu en Belgique. Toute modification du siège social sera publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 : L’association a pour but de:

1. Promouvoir le don d’organes par l’éducation à la santé auprès du public.
2. Apporter une aide morale, administrative et éventuellement matérielle aux personnes transplantées ou en attente d’une transplantation pulmonaire ainsi qu’à leur famille.
3. Promouvoir toute action en faveur de la transplantation pulmonaire.

Art. 4 : L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 2: LES MEMBRES

Art. 5 : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité. L’association compte un  minimum de 5 membres effectifs. Les premiers membres sont les membres fondateurs.

Art. 6 : Peut être admis par l’Assemblée Générale comme membre effectif: toute personne greffée du poumon ou en attente de l’être, tout membre de sa famille, ainsi que toute personne exerçant une profession médicale ou paramédicale dans le domaine des transplantations pulmonaires. La qualité de membre effectif est conférée de plein droit aux membres fondateurs de l’association. Les membres effectifs composent l’Assemblée Générale et y détiennent chacun un droit de vote. Ils sont éligibles au sein du Conseil d’Administration de l’association.
Peut être admis comme membre adhérent: toute personne qui souhaite promouvoir les buts de l’association. Les membres adhérents ne sont pas membres de l’Assemblée Générale et n’y disposent d’aucun droit de vote. Ils ne sont pas éligibles au sein du Conseil d’Administration de l’association. Le membre adhérent qui souhaite être admis en qualité de membre effectif en fait la demande par écrit au président du Conseil d’Administration. Cette admission fait l’objet d’une décision du Conseil d’Administration; celui-ci est seul qualifié pour statuer sur celle-ci sans devoir, en aucun cas, motiver sa décision. La décision est portée à la connaissance de la personne intéressée, par simple lettre signée par le président du Conseil d’Administration.
Le membre adhérent admis par le Conseil d’Administration est convoqué à l’Assemblée Générale où il peut, sur demande, être admis comme membre effectif.

Art. 7 : La liste des membres est reprise dans un registre au siège de l’association. Ce registre est complété par les soins du Conseil d’Administration par l’indication des modifications intervenues. Le registre des membres peut être consulté au siège de l’association par les membres de l’association.

Art. 8 : La qualité de membre y compris les administrateurs de l’association se perd:

1. Par démission adressée au moins trois mois avant la fin de l’exercice social au Conseil d’Administration par lettre recommandée à la poste.
2. Par défaut de paiement de la cotisation.
3. Par exclusion. L’Assemblée Générale ne peut cependant prononcer l’exclusion d’un membre sans que le Conseil d’Administration ne l’ait préalablement invité à s’expliquer sur les raisons qui motivent cette mesure. Ces raisons sont portées à la connaissance de l’Assemblée Générale de même que les explications de la personne concernée.
4. Par décès.

Art. 9 : Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées.
Les ayants droit des membres décédés n’ont aucun droit sur l’actif social.

Art. 10 : L’admission d’un membre effectif ou adhérent implique l’adhésion sans réserve aux statuts et au but de l’association, ainsi que le versement d’une cotisation annuelle de 50,- € maximum. Les membres effectifs et adhérents n’encourent aucune obligation personnelle du chef des décisions prises par l’association.

Titre 3: CONSEIL D’ADMINISTRATION

Art. 11 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Art. 12 : Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l’association.

Art. 13 :

1. Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
2. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, au moins  une fois par semestre. La convocation contient l’ordre du jour, fixé éventuellement après consultation des autres administrateurs.
3. Le Conseil ne se réunit valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente. Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, toute décision est prise à la majorité simple; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus d’une procuration.

Art. 14 :

1. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil.
2. Le Conseil d’Administration dirige l’association et la représente dans tous les actes   judiciaires et extrajudiciaires.
3. Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs  de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir mandat que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.
4. Le Conseil d’Administration édicte tous les règlements d’ordre intérieur qu’il juge utiles.

Art. 15 : Il est tenu procès verbal des séances du Conseil d’Administration dans un registre spécial tenu par le secrétaire et signé par le président de la séance. Ces procès verbaux sont soumis au Conseil pour ratification lors de sa prochaine séance.

Art. 16 : Tout acte engageant l’Association, toute ouverture de comptes, tout pouvoir et procuration, à défaut d’une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d’Administration, est signé par le président du Conseil d’Administration et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier à l’égard des tiers d’une décision préalable du Conseil. En cas d’absence du président, le secrétaire le remplace; à défaut du secrétaire, le trésorier.

Titre 4: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter par un autre membre sans qu’aucun représentant ne dispose de plus d’une procuration.

Art. 18 : L’Assemblée Générale est compétente pour:

1. la modification des statuts.
2. la nomination et la révocation des administrateurs.
3. la décharge à octroyer aux administrateurs.
4. l’approbation des budgets et des comptes.
5. la dissolution volontaire.
6. l’exclusion des membres effectifs.

Art. 19 : Il est tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire par an. Le Conseil d’Administration y présente les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant ainsi qu’un rapport sur l’activité de l’association et le programme d’action réalisé. L’Assemblée Générale doit être convoquée chaque fois que l’intérêt de l’association le réclame. Elle peut également être convoquée à la demande du 1/5 de ses membres.

Art. 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.

Art. 21 : L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre, et pour la première fois du 04 mars 1997 au 31 décembre 1997.

Art. 22 : Les ressources de l’association se composent:

1. des cotisations exigées des membres.
2. des subsides, des subventions, des versements de soutien qui seraient effectués par des membres ou des tiers, des libéralités entre vifs ou testamentaires au profit de l’association.

Art. 23 : Le Conseil d’Administration adresse les convocations au moins huit jours avant la réunion. L’assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf urgence et/ou accord des 2/3 des membres présents.

Art. 24 : L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’Administration, à défaut par le vice-président, à défaut par le secrétaire et à défaut par un membre désigné par l’Assemblée Générale.

Titre 5: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 25 : L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions prévues à l’art. 20 de la loi du 27/06/1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. En cas de dissolution, L’Assemblée désignera, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 26 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net sera versé en partie à:

1. l’ASBL « Participation et Solidarité » des Cliniques UCL de Mont-Godinne,
2. une association ayant un objet similaire, désignée par l’Assemblée Générale.

Suite à l’Assemblée Générale du 04/03/1997, le Conseil d’Administration de l’ASBL « OXYGENE – MONT-GODINNE » est composé comme suit:
Monsieur Patrick EVRARD, président
Monsieur Pascal WALBECQ, vice-président
Monsieur Fabrice SEINE, vice-président
Monsieur Léopold MICHAUX, secrétaire
Madame Edith SIMAL, trésorière